Conditions générales de pré-commande
Les conditions générales suivantes s'appliquent à la passation d'une pré-commande (les "Conditions de pré-commande", CPC) d'un (1) produit Chapoget (la "Pré-commande").
Chapoget ("Nous", "Notre", "Nos") vous encourage à lire ces conditions avant de passer une pré-commande. En plaçant une pré-commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions de pré-commande.
Veuillez noter que les présentes conditions de pré-commande ne s'appliquent qu'à la passation d'une pré-commande. Si vous décidez à l'avenir de passer une commande pour un produit Chapoget, les présentes conditions de pré-commande ne s'appliqueront pas. Une commande et l'achat ultérieur d'un produit Chapoget seront régis par des conditions distinctes.
Les présentes Conditions de pré-commande peuvent changer, veuillez donc vous assurer de lire les présentes Conditions de pré-commande. Nous vous informerons toujours de toute mise à jour des présentes Conditions de pré-commande.
1. COMMANDE PRÉALABLE
1.1. Une pré-commande est une commande non contraignante qui fait de vous un client prioritaire pour l'achat d'une Malle Cabine Chapoget dès le début de la commercialisation. Les présentes conditions de pré-commande ne constituent pas un contrat d'achat ou une commande contraignante, ni une confirmation ou une garantie de notre part que vous aurez le droit d'acheter une Malle cabine Chapoget en priorité par rapport à d'autres clients.
2. PASSER UNE PRÉ-COMMANDE
2.1. En passant une pré-commande, vous acceptez les termes du CPC.
2.2. Vous devez avoir la capacité juridique de passer une pré-commande. Cela signifie généralement que vous devez être âgé de plus de 18 ans et ne pas faire l'objet d'une tutelle ou d'une mesure similaire, ou si vous n'avez pas plus de 18 ans, vous avez le consentement de votre tuteur légal et vous payez avec une carte de débit ou de crédit (que nous acceptons) et que vous êtes autorisé à utiliser.
2.3. Vous devez placer la Pré-commande en ligne via la boutique en ligne de Chapoget sur le site web (chapoget.com) (le " Site ") ou les sites et applications mobiles de Chapoget (conjointement appelés la " Boutique en ligne ").
2.4. Vous devez fournir des détails exacts et remplir correctement les champs obligatoires.
2.5. Vous devez payer la pré-commande en totalité (tel que décrit plus loin dans la Section 3).
2.6. En finalisant une pré-commande, vous acceptez les conditions de la pré-commande, vous reconnaissez et confirmez que vous avez lu et accepté ces conditions de la pré-commande.
2.7. Une fois que vous avez terminé la procédure de pré-commande et que nous avons reçu votre dépôt, nous vous enverrons un accusé de réception de votre pré-commande à l'adresse électronique que vous nous avez fournie ("confirmation de pré-commande"). Cette confirmation sera accompagnée d'un numéro de référence unique de la pré-commande.
3. PAIEMENT – LE DEPOT
3.1. Nous collecterons le prix total de la pré-commande tel qu'indiqué sur la page du produit. Ce dépôt est entièrement remboursable (le "Dépôt"). Vous ne pouvez percevoir aucun intérêt sur le dépôt.
3.2. La pré-commande est payable par l'une des méthodes de paiement disponibles sur le Site. Lors de la saisie de vos données de paiement, celles-ci seront transmises en toute sécurité à notre prestataire de services de paiement (" PSP ") sous forme cryptée via une ligne sécurisée et y seront traitées.
3.3. Tous les titulaires de cartes de crédit et de débit sont soumis à un contrôle de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte de crédit ou de débit refuse d'autoriser le paiement en notre faveur, vous recevrez un message indiquant que le paiement n'a pas pu être effectué et votre pré-commande sera annulée.
3.4. Si Vous décidez de passer une Commande et d'acheter un produit Chapoget, le Dépôt peut être utilisé comme paiement partiel.
4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
4.1. Vous pouvez annuler votre Pré-commande à tout moment sans en préciser la raison. Si vous souhaitez annuler votre Pré-commande, veuillez contacter le service clientèle de Chapoget aux coordonnées indiquées ci-dessus.
4.2. Nous nous réservons le droit d'annuler également la Pré-commande que vous avez effectuée à tout moment. Si nous décidons de le faire, nous vous contacterons selon les détails que vous avez fournis lors de la pré-commande.
4.3. Si Vous ou Nous annulons votre Pré-commande, Nous vous rembourserons votre Dépôt en utilisant la même méthode de paiement que celle que Vous avez utilisée pour votre paiement, sauf si cela n'est pas possible, sans retard excessif et dans tous les cas au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de votre avis d'annulation ou de la réception par Vous de notre avis d'annulation. Une fois la Pré-commande annulée, le numéro de référence de la Pré-commande ne pourra plus être utilisé.
5. ABSENCE DE GARANTIE
5.1. Une Pré-commande n'est pas une commande contraignante ou un accord contraignant d'achat, elle ne vous donne pas le droit d'acheter une Malle Cabine Chapoget.
5.2. Toutes les images affichées de la Malle Cabine Chapoget sur le magasin en ligne sont à des fins d'illustration uniquement et ne doivent pas être considérées comme des spécifications de la Malle Cabine Chapoget. Contactez nous pour des détails spécifiques.
6. DOUANES ET TAXES
6.1 Nos prix sont nets, ils incluent en particulier la TVA en Europe. Vous payez ce que vous voyez sur l'écran de commande, c'est-à-dire le sous-total des marchandises et les frais d'expédition. Il n’y a pas de taxes ou d'autres frais cachés.
6.2 Cependant, dans la plupart des pays, vous devez payer des taxes ou des droits de douane sur les produits importés. Parfois, les marchandises d'une valeur inférieure à un certain seuil, ou appartenant à certaines catégories, ne sont pas soumises à des taxes.
6.3 Les règles diffèrent d'un pays à l'autre. Malheureusement, nous ne pouvons pas connaître les règles, les réglementations, les coutumes, les traditions, les pratiques, les systèmes, l’administration, les codes, les lois ou les décisions de chaque pays.
Par conséquent, nous ne pouvons pas, et nous ne prodiguerons pas de conseils sur les taxes dans votre pays. Il vous incombe de vous renseigner avant de passer commande.
6.4 Si vous devez payer des taxes d'importation et/ou des droits et taxes de vente supplémentaires, vous devrez les payer au transporteur à la réception du ou des colis. Nous ne pouvons pas calculer ces frais pour vous et il n'y a aucun moyen de les payer à l'avance. Si vous procédez à une livraison directe ou si vous envoyez un cadeau à quelqu'un, assurez vous que cette personne est consciente de la possibilité de devoir payer des taxes à la réception des marchandises.
6.5 Renseignez vous le plus possible sur les taxes d'importation dans votre pays avant de passer votre commande. Si vous vous renseignez sur la situation des taxes à l'importation dans votre pays et que vous pensez que certaines mentions sont à faire figurer, indiquez nous simplement ce dont vous avez besoin en donnant des instructions. Nous nous efforcerons de suivre vos instructions.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Nous serons responsables du traitement de Vos données personnelles lorsque Vous passerez une Pré-commande. Les informations concernant notre traitement de vos données personnelles peuvent être trouvées dans notre politique de confidentialité qui est disponible sur le site.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION POUR LES CONSOMMATEURS
8.1. Tous les contrats conclus entre vous et nous sont régis et interprétés conformément aux lois Françaises, sauf indication contraire.
8.2. Si les dispositions légales obligatoires en matière de protection des consommateurs dans votre pays de résidence contiennent des dispositions plus avantageuses pour vous en tant que consommateur, ces dispositions s'appliqueront.
8.3. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative au contrat devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent de notre lieu d'établissement.
8.4. Si nous souhaitons faire valoir l'un de nos droits à votre encontre en tant que consommateur, nous le ferons uniquement devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle vous résidez.